Ma marque
La marque que vous souhaitez déposer est :
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Bon à savoir :
La marque devra toujours être exploitée telle que déposée (typiquement pour une marque verbale les mêmes lettres dans le même ordre, et si c'est un logo, la même forme et les mêmes couleurs). Une fois déposée, il n'est pas possible de modifier la marque.

Pour déposer une marque à l'INPI, il faut nécessairement préciser les produits ou services auxquels elle va s'appliquer. Votre marque sera alors protégée dans ces domaines là. L'INPI a conçu une classification de 45 catégories distinguant les différents domaines d'application d'une marque.

Les questions qui suivent ont pour but de permettre aux experts d'IPipIP de vous aider à choisir la ou les classes appropriées. Vous pouvez également sélectionner directement les classes qui vous semblent le plus adaptées en bas de cette page.
Dans quel secteur d’activité votre marque va-t-elle être utilisée ?
La marque que vous souhaitez déposer va être apposée sur quels produits ?
La marque que vous souhaitez déposer va être utilisée en rapport avec quels services ?
Voulez vous choisir vos classes de produits et services ?


Attention
Le forfait IPipIP classique comprend 3 classes. Chaque classe supplémentaire sera facturée 80€HT. Vous pouvez consulter un résumé de la Classification de Nice ici .
Bon à savoir : Une fois la marque déposée, il est impossible de rajouter des produits et/ou des services. Pensez donc avec attention à tous les types de produits ou services que vous pourriez souhaiter commercialiser sous votre marque.

C’est au propriétaire de la marque de s’assurer que le signe choisi est disponible (non déjà déposé). L’INPI ne fait pas d’examen sur la disponibilité.
Avez-vous fait des recherches pour vérifier que votre marque n’est pas déjà utilisée dans le même secteur d’activité ou dans un secteur proche du vôtre ?
Souhaitez-vous que nous fassions une telle recherche, dite recherche d'antériorité ?
NB : la Recherche d'antériorités n’est pas obligatoire mais elle est selon nous clairement recommandable. Déposer une marque sans vérifier les droits antérieurs peut entraîner des risques d’opposition et/ou d’assignation en contrefaçon, ou dans un cas plus favorable, simplement le risque de devoir changer de marque en pleine exploitation commerciale.

Le signe à déposer doit être distinctif, il ne doit pas simplement décrire le produit ou le service identifié ou l’une de ses caractéristiques.Si le signe choisi n’est pas distinctif, il sera refusé par l’INPI et aucun remboursement ne sera effectué.
La marque que vous souhaitez déposer est elle une simple description du produit ou du service identifié ou d'une de ses caractéristiques ?

Le déposant (titulaire) est le propriétaire de la marque, lui seul a l’autorisation de l’utiliser et de la défendre.
La marque est à déposer est
Nom
Prénom
Adresse
N° RCS
Nom de la société
Adresse du siège
Nom
Prénom
Adresse

Souhaitez-vous étendre votre marque à la Polynésie française ?

Pour effectuer le dépôt de votre marque, les Experts d’IPipIP devront se constituer momentanèment mandataire, c’est-à-dire responsable du dépôt.
Après le dépôt souhaitez-vous que les Experts d’IPipIP restent mandataires et suivent la procédure jusqu’à l’enregistrement ?

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